Le conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté à l'été 2025 un règlement permettant la construction d'unités d'habitation accessoires détachées sur son territoire, avec une entrée en vigueur prévue à la mi-septembre 2025, selon une nouvelle publiée par Le Canada Français.
Ce qui change à Saint-Jean
La Ville faisait déjà sa part. Depuis août 2024, Saint-Jean-sur-Richelieu autorisait les UHA attachées à la résidence principale, dans la foulée du plein droit provincial. Avec le nouveau règlement, elle franchit une étape de plus en permettant aussi les UHA détachées, soit ce qu'on appelle couramment des maisons de cour.
Le contexte est sans détour : la Ville évoque un taux d'inoccupation locatif sous la barre de 1 % et une crise du logement qu'il faut adresser. L'objectif annoncé est de densifier en douceur, sans transformer le caractère des quartiers existants.
Pourquoi cette décision est notable
C'est ici que la nuance compte. Le plein droit du projet de loi 31, en vigueur jusqu'en 2029, ne couvre que les UHA intégrées ou attachées à la maison principale. Les unités détachées, elles, dépendent toujours du règlement de la municipalité, en vertu du projet de loi 16.
Autrement dit, sans décision locale comme celle de Saint-Jean, une maison de cour reste interdite, même si la loi provinciale a ouvert la porte aux autres formes d'UHA. C'est exactement ce qui rend ce type de geste municipal important.
Les conditions à connaître
Le règlement encadre la construction de façon assez détaillée. Voici les principales conditions rapportées par Le Canada Français, à valider auprès du Service de l'urbanisme avant tout projet :
- Zonage. Les UHA détachées ne sont pas autorisées en zone agricole.
- Une seule UHA par terrain, qu'elle soit intégrée, attachée ou détachée.
- Bâtiment distinct, à implanter à l'arrière ou sur le côté du lot, avec des marges de recul minimales.
- Résidence principale. La maison unifamiliale doit être habitée par le propriétaire. S'il loue la maison principale, il doit alors habiter l'UHA.
- Autonomie. L'UHA doit avoir ses propres installations sanitaires et sa propre cuisine.
- Fondation. Une fondation de béton conforme est exigée.
- Superficie. L'UHA détachée ne peut pas dépasser 50 % de la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal.
- Pas de cave ni de sous-sol.
- Accès. Un chemin piétonnier (allée en béton ou pavée) doit relier l'UHA à la rue ou à un stationnement.
- Adresse. L'UHA doit recevoir un numéro de rue distinct ou un suffixe, bien visible.
Ces règles précisent un point souvent flou : à Saint-Jean, l'UHA détachée n'est pas un cabanon habitable improvisé. C'est un vrai second logement, conçu et bâti comme tel.
Concrètement, pour un propriétaire de Saint-Jean
Pour la famille qui possède une maison unifamiliale en secteur résidentiel, la décision ouvre des possibilités réelles. Loger un parent vieillissant ou un jeune adulte dans son propre espace, à quelques pas de la maison familiale, devient envisageable sur le plan réglementaire. Pour un propriétaire qui souhaite générer un revenu locatif tout en restant chez lui, l'option d'une maison de cour louée à long terme entre aussi dans la cour des choix possibles.
La condition de résidence principale est à retenir : ce n'est pas un véhicule d'investissement détaché de la vie familiale, c'est un outil pour les propriétaires occupants.
Ce qu'il faut retenir
Saint-Jean-sur-Richelieu rejoint le petit groupe de municipalités québécoises qui ont pris position pour les UHA détachées par voie réglementaire. La décision est concrète, encadrée, et applicable. Elle rappelle aussi une vérité plus large : sur les UHA, c'est souvent la municipalité, et non la seule loi provinciale, qui dessine ce qui est faisable sur votre terrain.
Avant tout projet, validez les conditions et les démarches auprès du Service de l'urbanisme de votre Ville.